Décision du 04/02/2000
Publié par le Pays à titre d'information Caisse de prévoyance sociale.- 1°) Acte réglementaire du 4 février 2000 portant création à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Relevés individuels d'activité des professionnels de la santé' (R.I.A.P.) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 555 Télécharger : |
