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Ordonnance n° 2000-1223 du 14/12/2000

Publié par l'Etat à titre d'information
Code monétaire et financier annexé à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (promulgué par arrêté n° 10 DRCL du 9 janvier 2001, paru au JOPF n° 3 du 18 janvier 2001, p. 151)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 3 NS du 08/02/2001 à la page 170
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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