Convention du 08/03/2000
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 29-00 du 8 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter l'acquisition d'un 'Véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 749
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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