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Convention du 16/02/2000

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 15-00 du 16 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection du logement de fonction de l'école de Aakapa'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 555

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