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Décision n° 1665 DOM du 20 août 1984 autorisant le transfert de gestion des portions de domaine public maritime sises sur le territoire des communes de Tumaraa et Taputapuatea à Raiatea (I.S.L.V.)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 15/09/1984 à la page 1324
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