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Décision n° 1692 AC.DIR/NA.1 du 16/11/1988

Actes du Haut commissaire
Décision n° 1692 AC.DIR/NA.1 du 16 novembre 1988 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 49 du 08/12/1988 à la page 2258

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