Décision n° 99574 du 29/11/1999
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2118) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 551 Télécharger : |