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Décision n° 24 DAF/PERS/SC du 18/01/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Décision n° HC 24 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 326
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