Décret RF du 03/01/1992

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 3 janvier 1992 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 7 janvier 1992, page 364). (Michel JAU )

Paru au Journal Officiel 1992 n° 4 du 23/01/1992 à la page 193
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