Décret n° 91-1112 du 23/10/1991

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Intitulé :

Décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 27 octobre 1991, page 14125)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 9
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