Décret n° 92-545 du 17/06/1992

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 856 DRCL du 12 août 1992)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 35 du 27/08/1992 à la page 1612
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