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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 3983 du 25 novembre 1983

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Délibération municipale n° 39-83 du 25 novembre 1983 fixant à nouveau la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Paea

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/04/1984 à la page 498
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