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Délibération n° 9965 du 08/12/1999

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 99-65 du 8 décembre 1999 modifiant et complétant les annexes 5, 6, 8 et 10 de la délibération n° 99-2 du 25 février 1999 relative à la redevance annuelle pour la collecte des ordures ménagères et déchets (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 176

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