Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-166 APF du 15/10/1998

Délibération n° 98-166 APF du 15/10/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 44 du 29/10/1998 à la page 2264
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente