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Délibération n° 98-166 APF du 15/10/1998

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 44 du 29/10/1998 à la page 2264

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Délibération n° 2003-164 APF du 09/10/2003

Abrogé par : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

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