Délibération n° 98-166 APF du 15/10/1998
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1998 n° 44 du 29/10/1998 à la page 2264 Télécharger :Textes modificatifs : |