Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2000-114 APF du 28/09/2000

Délibération n° 2000-114 APF du 28/09/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 relative à l'Institut Louis-Malardé
(NOR : IRM0001498DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 41 du 12/10/2000 à la page 2426
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 84-3 du 05/01/1984 (texte abrogé)

  • Page précédente