Lexpol - Délibération n° 2000-114 APF du 28/09/2000

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Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 relative à l'Institut Louis-Malardé
(NOR : IRM0001498DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 41 du 12/10/2000 à la page 2426

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 421 CM du 21/03/2012

Modifié par : Arrêté n° 1573 CM du 07/11/2014

Modifié par : Arrêté n° 2446 CM du 23/11/2022

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Délibération n° 84-3 du 05/01/1984 (texte abrogé)

Vie du texte :

Arrêté n°1834 CM du 29/12/2000

Arrêté n°1336 CM du 19/07/2019

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