Délibération n° 2000-141 APF du 30/11/2000
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2000-141 APF du 30 novembre 2000 portant approbation du compte financier 1999 de l'Institut de la communication audiovisuelle (NOR : ICA0001073DL) Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3046 Télécharger : |