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Délibération n° 2000-146 APF du 30/11/2000

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2000-146 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 95-72 AT du 23 mai 1995 fixant le programme 1994 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
(NOR : PPE0001848DL)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3049

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 95-72 AT du 23/05/1995
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