Délibération n° 2000-146 APF du 30/11/2000
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2000-146 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 95-72 AT du 23 mai 1995 fixant le programme 1994 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) (NOR : PPE0001848DL) Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3049 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |