Délibération n° 2000-32 APF du 17/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-32 APF du 17 mars 2000 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création et d'ouverture de laboratoires d'analyses de biologie médicale dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévue à l'article 4 de la délibération n° 88-154 AT du 20octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
(NOR : DSP0000244DL)
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Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 732
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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