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Délibération n° 2000-32 APF du 17 mars 2000 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création et d'ouverture de laboratoires d'analyses de biologie médicale dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévue à l'article 4 de la délibération n° 88-154 AT du 20octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/2000 à la page 732 NOR : DSP0000244DL |
