Délibération n° 2000-59 APF du 31/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-59 APF du 31 mai 2000 portant avis sur une proposition de loi organique tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF0030018DL)
(NOR : APF0030018DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 23 du 08/06/2000 à la page 1316 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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