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Délibération n° 2002-123 APF du 19/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2002-123 APF du 19 septembre 2002 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2001 (comptes spéciaux)
(NOR : SFC0201356DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 39 du 26/09/2002 à la page 2322
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