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Délibération n° 2003-136 APF du 09/09/2003

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2003-136 APF du 9 septembre 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2002 de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
(NOR : EMP0301505DL)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2476

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Texte initial paru au Journal Officiel

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