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Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
(NOR : PEL0400029DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 307
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Textes modificatifs :

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Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 672 CM du 15/04/2004

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