Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004

Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
(NOR : PEL0400029DL)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 307

Télécharger :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 672 CM du 15/04/2004
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données