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Délibération n° 2006-1 APF du 23/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-1 APF du 23 janvier 2006 complétant la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultralégers motorisés (ULM) en Polynésie française
(NOR : TMA0502395DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 350
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 99-129 APF du 22/07/1999

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