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Délibération n° 2006-4 APF du 23/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2006-4 APF du 23 janvier 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 du Centre de formation professionnelle des adultes
(NOR : CFP0502485DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 352
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