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Délibération n° 85-1023 AT du 08/03/1985

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985 portant création d'un établissement public territorial (Office des postes et télécommunications)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 du 01/04/1985 à la page 390

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Délibération n° 93-99 AT du 09/09/1993

Modifié par : Délibération n° 96-146 APF du 05/12/1996

Modifié par : Délibération n° 2003-85 APF du 12/06/2003

Modifié par : Délibération n° 2004-39 APF du 19/02/2004

Modifié par : Délibération n° 2006-39 APF du 07/07/2006

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