Délibération n° 85-1023 AT du 08/03/1985
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985 portant création d'un établissement public territorial (Office des postes et télécommunications) Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 du 01/04/1985 à la page 390 Télécharger :Textes modificatifs : |