Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1023 AT du 08/03/1985

Délibération n° 85-1023 AT du 08/03/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985 portant création d'un établissement public territorial (Office des postes et télécommunications)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 du 01/04/1985 à la page 390
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente