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Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-183 AT du 8 décembre 1988 portant réglementation de la pêche en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 51 du 22/12/1988 à la page 2353

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 150 SG du 18/02/1946 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 68-119 du 14/11/1968 (texte abrogé)
  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 2964 CM du 31/12/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 2683 CM du 28/11/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 66 CM du 16/01/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 67 CM du 16/01/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 215 CM du 27/02/2020
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