| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 89-111 AT du 28 septembre 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par des entreprises locales de montage d'accumulateurs (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/1989 à la page 1675
|
