Délibération n° 89-111 AT du 28/09/1989
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 89-111 AT du 28 septembre 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par des entreprises locales de montage d'accumulateurs Paru au Journal Officiel 1989 n° 40 du 05/10/1989 à la page 1675 Télécharger : |
