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Délibération n° 89-111 AT du 28/09/1989

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 89-111 AT du 28 septembre 1989 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par des entreprises locales de montage d'accumulateurs
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 40 du 05/10/1989 à la page 1675

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2022-16 du 31/03/2022
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