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Délibération n° 89-117 AT du 12/10/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-117 AT du 12 octobre 1989 complétant par un deuxième alinéa l'article 15 de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés

Paru au Journal Officiel 1989 n° 43 du 26/10/1989 à la page 1774
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

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