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Délibération n° 89-118 AT du 12/10/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau"

Paru au Journal Officiel 1989 n° 43 du 26/10/1989 à la page 1774
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Textes modificatifs :


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