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Délibération n° 93-121 AT du 04/11/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 93-121 AT du 4 novembre 1993 autorisant le territoire à donner sa garantie de bonne fin au rééchelonnement d'emprunt de 4.336.000 FF accordé par la Caisse française de développement à la Société de navigation des Australes 'Tuhaa Pae'

Paru au Journal Officiel 1993 n° 46 du 18/11/1993 à la page 1969
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