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Délibération n° 93-60 AT du 10/06/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 93-60 AT du 10 juin 1993 portant adoption de l'hymne territorial de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1993 n° 25 du 24/06/1993 à la page 1086
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Texte modificatif :

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 2
Homologuées par :
Loi n° 2017-86 du 27/01/2017

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