Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 93-62 AT du 11/06/1993

Délibération n° 93-62 AT du 11/06/1993

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 93-62 AT du 11 juin 1993 portant modification n° 4 du budget du territoire pour l'exercice 1993

Paru au Journal Officiel 1993 n° 25 du 24/06/1993 à la page 1088
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié ou abrogé :

Information contentieuse :

Annulation de l?article 10 par jugements TAP n° 93- 205 du 27/09/1994 et n° 93-206, 207, 213 et 214 du 29/07/1994. confirmation par arret CE 162329 du 30/06/2005

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.