Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 95-79 AT du 23/05/1995

Délibération n° 95-79 AT du 23/05/1995

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 95-79 AT du 23 mai 1995 complétant la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale

Paru au Journal Officiel 1995 n° 23 du 08/06/1995 à la page 1211

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 77-116 du 14/10/1977
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données