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Délibération n° 96-115 APF du 10/10/1996

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 96-115 APF du 10 octobre 1996 portant code de déontologie médicale

Paru au Journal Officiel 1996 n° 43 du 24/10/1996 à la page 1830
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Décret n° 55-1591 du 28/11/1955 (texte abrogé)

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