Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 96-120 APF du 10/10/1996

Délibération n° 96-120 APF du 10/10/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 96-120 APF du 10 octobre 1996 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur des emballages vides et matériels d'emballage importés en Polynésie française pour une activité d'exportation

Paru au Journal Officiel 1996 n° 43 du 24/10/1996 à la page 1846
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


Page précédente