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Délibération n° 97-192 APF du 24/10/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-192 APF du 24octobre 1997 modifiant la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 portant création du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 46 du 13/11/1997 à la page 2333
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 92-94 AT du 01/06/1992 (texte abrogé)

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