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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-215 APF du 27 novembre 1997

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Délibération n° 97-215 APF du 27 novembre 1997 réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets contraceptifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/1997 à la page 2545
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  • Abrogeant : Délibération n° 71-104 du 07/07/1971 (texte abrogé)
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