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Délibération n° 98-181 APF du 29/10/1998

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 98-181 APF du 29 octobre 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (faite à Espoo, le 25 février 1991)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 46 du 12/11/1998 à la page 2352
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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