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Délibération n° 98-57 APF du 20/05/1998

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines

Paru au Journal Officiel 1998 n° 23 du 04/06/1998 à la page 1008

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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  • Modifié par : Délibération n° 98-147 APF du 10/09/1998
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