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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998
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Délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/1998 à la page 1008
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Version au 24/09/1998

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