Délibération n° 98-57 APF du 20/05/1998
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines Paru au Journal Officiel 1998 n° 23 du 04/06/1998 à la page 1008 Télécharger :Texte modificatif : |