Délibération n° 99-208 APF du 18/11/1999
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 99-208 APF du 18 novembre 1999 portant création d'un service dénommé service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.) (NOR : EMP9901868DL) Paru au Journal Officiel 1999 n° 47 du 25/11/1999 à la page 2634 Télécharger : |