Délibération n° 99-208 APF du 18/11/1999
Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 99-208 APF du 18 novembre 1999 portant création d'un service dénommé service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
(NOR : EMP9901868DL)
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Paru au Journal Officiel 1999 n° 47 du 25/11/1999 à la page 2634
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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