Arrêté n° 1348 CAB du 13/12/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1348 CAB du 13 décembre 1989 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française, publié au JOPF n° 1 du 4 janvier 1990, page 6

Paru au Journal Officiel 1990 n° 2 du 11/01/1990 à la page 38
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Texte modifié :


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