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Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1063 DRCL du 26 août 1986) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 10/09/1986 à la page 1138
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Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1063 DRCL du 26 août 1986) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 10/09/1986 à la page 1138
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