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Ordonnance n° 10 ORD/PPI du 4 septembre 1996 désignant des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Australes, au titre de la révision 1996-1997 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 26/09/1996 à la page 1698 |
