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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 12001 OCE/PPI du 4 janvier 2001

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Ordonnance n° 1-2001 OCE/PPI du 4 janvier 2001 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision des îles Marquises au titre de la révision 2000-2001 (commune de Ua Pou : Mme Adélaïdé Hikutini)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 18/01/2001 à la page 187
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