Ordonnance n° 2000-190 du 02/03/2000

Actes Promulgués

Intitulé :

Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 92 DRCL du 16 mars 2000)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 722
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