Délibération n° 84-20 du 01/03/1984
Actes des Autorités du territoire Rectificatif à la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant application du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 972 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |