Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 84-20 du 01/03/1984

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant application du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 972
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rectifiant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.