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Délibération n° 84-20 du 01/03/1984

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant application du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 972

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Rectifiant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
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