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Délibération n° 98-189 APF du 19/11/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif à la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage

Paru au Journal Officiel 1998 n° 49 du 03/12/1998 à la page 2538
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