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Avis n° 297 CM du 07/03/2007

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 297 CM du 7 mars 2007 sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, et modifiant le code de la santé publique
(NOR : MSA0700166AV)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 11 du 15/03/2007 à la page 846
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2007-434 du 25/03/2007

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