Arrêté n° 31 MDA du 21/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, enseigne commerciale 'Moana Jet Boat', pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora (pointe Matira)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 13 du 29/03/2007 à la page 1146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 5034 MTP du 13/08/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 845 MET du 29/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 7273 MET du 06/08/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 3013 MET du 02/04/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 1569 MET du 03/03/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1463 PR du 07/06/2004

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