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Arrêté n° 1422 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'équipements de production d'énergie électrique à partir d'énergie solaire réalisé par la SAS Energie du soleil au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/2007 à la page 1912 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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